Rejets dans l'environnement des effluents liquides de Flamanville/ Liaison ferroviaire à grande vitesse «Sud Europe Atlantique»/ Protection individuelle/ Installations électriques

Rejets dans l'environnement des effluents liquides de Flamanville
L'arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs «Flamanville 1», «Flamanville 2» et «Flamanville 3» a été publié au Journal Officiel du 22 septembre 2010.
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Liaison ferroviaire à grande vitesse «Sud Europe Atlantique»
Le décret n° 2010-1098 du 17 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse « Sud Europe Atlantique », signé à Madrid le 8 février 2008 a été publié au Journal Officiel du 22 septembre 2010.
Pour consulter ce décret, cliquez ici

Protection individuelle
L'arrêté du 13 septembre 2010 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type concernant certains équipements de protection individuelle a été publié au Journal Officiel du 22 septembre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

Installations électriques
Le décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage a été publié au Journal Officiel du 24 septembre 2010.
Pour consulter ce décret, cliquez ici

 

 

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