Détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation/ Approbation du cahier des charges «solaire»/ Approbation du cahier des charges «photovoltaïque»/ Equipements de protection individuelle/ Conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment/ Contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air/ Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction/ Financement à la primo-accession à la propriété
Détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2011.
En effet, ce dernier, introduit dans le Code de la construction et de l'habitation, pour les occupants et propriétaires de logements, organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, l'obligation de l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation. Cette obligation devra être respectée avant le 8 mars 2015.
Ce décret précise donc les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire. Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie.
Enfin, il caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.
Pour consulter ce décret, cliquez ici
Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2011.
En effet, ce dernier, introduit dans le Code de la construction et de l'habitation, pour les occupants et propriétaires de logements, organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, l'obligation de l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation. Cette obligation devra être respectée avant le 8 mars 2015.
Ce décret précise donc les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire. Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie.
Enfin, il caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.
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Approbation du cahier des charges «solaire»
L'arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges «solaire» a été publié au journal officiel du 11 janvier 2011.
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Approbation du cahier des charges «photovoltaïque»
L'arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges «photovoltaïque» a été publié au journal officiel du 11 janvier 2011.
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Équipements de protection individuelle
L'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle a été publié au journal officiel du 08 janvier 2011.
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Conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
L'arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux en Languedoc-Roussillon conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) a été publié au journal officiel du 07 janvier 2011.
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Contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
L'arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air a été publié au journal officiel du 05 janvier 2011.
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Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
L'arrêté du 28 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a été publié au journal officiel du 05 janvier 2011.
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Financement à la primo-accession à la propriété
Le décret n° 2010-1728 du 30 décembre 2010 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui consentent des prêts ne portant pas intérêt pour financer la primo-accession à la propriété a été publié au journal officiel du 05 janvier 2011.
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