Index national bâtiment «tous corps d'état»/ Concours «urbanisme, aménagement et paysages»/ Protection, amélioration et conservation de l'habitat et restauration immobilière/ Convention collective nationale des cabinets/entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres…
Index national bâtiment «tous corps d'état»
L'avis relatif à l'index national bâtiment «tous corps d'état» a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2010.
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L'avis relatif à l'index national bâtiment «tous corps d'état» a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2010.
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Concours «urbanisme, aménagement et paysages»
L'arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité «urbanisme, aménagement et paysages» a été publié au Journal Officiel du 27 novembre 2010.
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Protection, amélioration et conservation de l'habitat et restauration immobilière
L'avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) a été publié au Journal Officiel du 27 novembre 2010.
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Convention collective nationale des cabinets/entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres…
L'avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers a été publié au Journal Officiel du 27 novembre 2010.
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