Participation des employeurs à l'effort de construction/ Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Participation des employeurs à l'effort de construction
Le décret n° 2010-1459 du 30 novembre 2010 portant modification du décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction a été publié au Journal Officiel du 02 décembre 2011.
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Le décret n° 2010-1459 du 30 novembre 2010 portant modification du décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction a été publié au Journal Officiel du 02 décembre 2011.
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Conseil général de l'environnement et du développement durable
L'arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable a été publié au Journal Officiel du 02 décembre 2011.
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Produits relatifs aux économies d'énergie
Le décret n° 2010-1466 du 1er décembre 2010 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie a été publié au Journal Officiel du 02 décembre 2011.
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