Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment/ Vente de gaz naturel

Convention collective nationale des employés… du bâtiment
L'arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un accord régional en Midi-Pyrénées conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été publié au Journal Officiel du 05 juillet 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

Tarifs réglementés de vente du gaz naturel
L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Occitans (Ene'O) a été publié au Journal Officiel du 05 juillet 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici


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