Axe ferroviaire transpyrénéen «GEIE NAFGCT»/ SNPE Matériaux Énergétiques/ Ouvriers des TP
Projet d'axe ferroviaire «GEIE NAFGCT»
L'arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d'intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen «GEIE NAFGCT» a été publié au Journal Officiel du 15 mars 2011.
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L'arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d'intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen «GEIE NAFGCT» a été publié au Journal Officiel du 15 mars 2011.
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Action spécifique de l'Etat au capital de SNPE Matériaux Énergétiques
Le décret n° 2011-268 du 14 mars 2011 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de SNPE Matériaux Energétiques a été publié au Journal Officiel du 15 mars 2011.
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Convention collective nationale des ouvriers des TP
L'avis relatif à l'extension d'un accord régional en Bretagne à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 15 mars 2011.
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