L'Autoroute A48/ Ouvriers du bâtiment et des TP/ Tous corps d'Etat
Déclassement d'un tronçon de l'A48
Le décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble en Isère et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481 a été publié au Journal Officiel du 25 février 2011.
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Le décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble en Isère et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481 a été publié au Journal Officiel du 25 février 2011.
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Convention collective des ouvriers du bâtiment et des TP
L'arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) a été publié au Journal Officiel du 25 février 2011.
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Index national bâtiment «tous corps d'état»
L'avis relatif à l'index national bâtiment «tous corps d'état»(symbole BT 01) a été publié au Journal Officiel du 25 février 2011.
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