Travaux A63/ Convention collective des industries métallurgiques/ Employés, techniciens... du bâtiment
Travaux A63
Le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Atlandes pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention, a été publié au Journal Officiel du 23 janvier 2010.
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Le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Atlandes pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention, a été publié au Journal Officiel du 23 janvier 2010.
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Convention collective des industries métallurgiques
L'arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et mécaniques des Deux-Sèvres (n° 1628) a été publié au Journal Officiel du 21 janvier 2010.
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Employés, techniciens... du bâtiment
L'avis relatif à l'extension d'un accord régional en Limousin conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été publié au Journal Officiel du 20 janvier 2010.
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