Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment/ Canalisation de transport

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment
L'avis relatif à l'extension d'accords régionaux en Limousin conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment a été publié au Journal Officiel du 13 janvier 2011.
Pour consulter cet avis, cliquez ici

 

Canalisation de transport
L'arrêté du 5 janvier 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport dans le département du Bas-Rhin a été publié au Journal Officiel du 14 janvier 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

 

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