Entreprises d'architecture
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L'arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) a été publié au Journal Officiel du 7 juillet 2011.
Pour consulter ce décret, cliquez ici
L'arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) a été publié au Journal Officiel du 7 juillet 2011.
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