Entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L'arrêté du 30 mars 2011 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) a été publiée au Journal Officiel du 07 avril 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

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