Entreprises d'architecture au secteur du bâtiment/ Cessation d'activité

Entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
L'avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 02 février 2010.
Pour consulter cet avis, cliquez ici

 

Cessation d'activité
L'arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions pour le poste d'architecte en chef des monuments historiques, a été publié au Journal Officiel du 02 février 2010. Cet arrêté concerne Hervé Baptiste, architecte en chef des monuments historiques, qui cessera ses fonctions à compter du 20 avril 2011, pour cause de limite d'âge
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

 


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