Qualité de l'air/ Installation intérieure de gaz/ Financement des formations dans le secteur du bâtiment et des TP/ Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment/ Index national bâtiment «tous corps d'état»/ Loyers dans l'agglomération de Paris/ Hébergement et logement en région d'Ile-de-France/ Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Qualité de l'air
L'arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 31 août 2010.
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L'arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 31 août 2010.
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Installation intérieure de gaz
L'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz a été publié au Journal Officiel du 31 août 2010.
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Financement des formations dans le secteur du bâtiment et des TP
L'arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 31 août 2010.
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Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment
L'arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord départemental dans le Rhône conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 a été publié au Journal Officiel du 31 août 2010.
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Index national bâtiment «tous corps d'état»
L'avis relatif à l'index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01) a été publié au Journal Officiel du 31 août 2010. Ainsi cet index s'établit à 826,1 pour le mois de mai 2010.
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Loyers dans l'agglomération de Paris
Le décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 a été publié au Journal Officiel du 26 août 2010.
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Hébergement et logement en région d'Ile-de-France
L'arrêté du 19 août 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France a été publié au Journal Officiel du 26 août 2010.
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Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
L'arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche a été publié au Journal Officiel du 26 août 2010.
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