Règlementation

 

Achat d'électricité
L'arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 24 juillet 2010.
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Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois a été publié au Journal Officiel du 24 juillet 2010.
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Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L'avis relatif à l'extension d'un accord régional en Corse conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture a été publié au Journal Officiel du 24 juillet 2010.
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Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment
L'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord départemental dans le Rhône, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) a été publié au Journal Officiel du 23 juillet 2010.
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