Technicien supérieur d'études en construction métallique/ Tarifs de distribution de gaz naturel/ Convention collective nationale des entreprises d'architecture/ Installation de production d'électricité/ La Loi Grenelle 2/ Société du Grand Paris
Technicien supérieur d'études en construction métallique
L'arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique a été publié au Journal Officiel du 17 juillet 2010.
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L'arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique a été publié au Journal Officiel du 17 juillet 2010.
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Tarifs de distribution de gaz naturel
L'arrêté du 29 juin 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel a été publié au Journal Officiel du 16 juillet 2010.
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Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L'avis relatif à l'élargissement d'un accord régional en Midi-Pyrénées conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 16 juillet 2010.
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Installation de production d'électricité
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 16 juillet 2010.
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La Loi Grenelle 2
La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite «Grenelle 2» a été publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2010.
Parmi les principales mesures du texte figurent : l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants, l'extension du dispositif du diagnostic de performance énergétique ou la prise en compte de trames vertes et bleues dans les projets d'infrastructures… La loi prévoit également l'établissement d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, l'Etat, les collectivités territoriales et les communes de plus de 50.000 habitants, le développement des plans climat-énergie territoriaux, la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leur filiale en matière d'environnement et la mise en place de zones d'action prioritaires pour l'air. Le développement de l'éolien est aussi strictement encadré. Tout projet devra comprendre au moins cinq mâts et dépendra du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
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Société du Grand Paris
Le décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a été publié au Journal Officiel du 10 juillet 2010.
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