Collectivités territoriales, groupements et établissements publics/ Logement locatif social/ Station d'épuration d'eaux usées/ Exploitation d'une installation électrique
Collectivités territoriales, groupements et établissements publics
La circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics a été publiée au Journal Officielle du 7 juillet 2010.
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La circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics a été publiée au Journal Officielle du 7 juillet 2010.
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Logement locatif social
L'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social a été publié au Journal Officielle du 7 juillet 2010.
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Station d'épuration d'eaux usées
L'arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées «Carenne Ouest» sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a été publié au Journal Officielle du 7 juillet 2010.
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Exploitation d'une installation électrique
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officielle du 7 juillet 2010.
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