Industries électriques et gazières/ Installation intérieure de gaz/ Conseil d'administration du CSTB/ Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement/ Ouvrages d'énergie électrique/ Bâtiment «tous corps d'état»
Industries électriques et gazières
L'avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la spécificité des métiers dans la branche des industries électriques et gazières a été publié au Journal Officiel du 30 juin 2010.
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L'avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la spécificité des métiers dans la branche des industries électriques et gazières a été publié au Journal Officiel du 30 juin 2010.
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Installation intérieure de gaz
L'arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2010.
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Conseil d'administration du CSTB
Le Décret du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2010.
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Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
L'arrêté du 14 juin 2010 portant nomination des membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2010.
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Ouvrages d'énergie électrique
L'arrêté du 25 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique a été publié au Journal Officiel du 27 juin 2010.
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Bâtiment «tous corps d'état»
L'avis relatif à l'index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01) a été publié au Journal Officiel du 27 juin 2010.
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