Agence de l'environnement/ Mission «Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer»/ Convention collective nationale des employés du bâtiment/ Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement.
Agence de l'environnement
L'arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
L'arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Mission «Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer»
L'arrêté du 17 juin 2010 désignant la mission «Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer» du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Convention collective nationale des employés du bâtiment
L'arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional en Lorraine conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2010.
Pour consulter cet avis, cliquez ici
