Production d'électricité/ Tarifs de distribution de gaz naturel/ Investissement immobilier/ Stade multifonctionnel à Nanterre
Production d'électricité
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 19 juin 2010.
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L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 19 juin 2010.
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Tarifs de distribution de gaz naturel
L'arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel a été publié au Journal Officiel du 18 juin 2010.
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L'arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles a été publié au Journal Officiel du 18 juin 2010.
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Stade multifonctionnel à Nanterre
La décision n° 2010-38 du 2 juin 2010 relative au projet de création d'un stade multifonctionnel à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été publiée au Journal Officielle du 18 juin 2010.
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