Code de la construction et de l'habitation/ Convention collective du Bâtiment/ Industries de carrières et de matériaux/ Production d'électricité
Code de la construction et de l'habitation
L'arrêté du 28 mai 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2010.
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L'arrêté du 28 mai 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2010.
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Convention collective du Bâtiment
L'avis relatif à l'extension d'un accord régional en Basse-Normandie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2010.
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Industries de carrières et de matériaux
L'avis relatif à l'extension d'un accord régional en Champagne-Ardenne conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton) a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2010.
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Production d'électricité
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 15 juin 2010.
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