Règlementation

 

Projets d'autoroutes
La Loi n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord a été publiée au Journal Officiel du 8 juin 2010.
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Qualité de l'air
L'arrêté du 24 mai 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 8 juin 2010.
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Code de la construction et de l'habitation
L'arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 445-9 du code de la construction et de l'habitation, le loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des conventions d'utilité sociale et abrogeant l'arrêté du 19 mars 2007 a été publié au Journal Officiel du 8 juin 2010.
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Agent d'exploitation spécialisé des TP
L'arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat a été publié au Journal Officiel du 5 juin 2010.
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