Filiale d'Areva/ Ouvriers du Bâtiment en RP/ Transferts de déchets/ Raccordement aux réseaux publics d'électricité
Filiale d'Areva
Le décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale Areva Transmission et Distribution d'Areva a été publié au Journal Officiel du 04 juin 2010.
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Le décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale Areva Transmission et Distribution d'Areva a été publié au Journal Officiel du 04 juin 2010.
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Ouvriers du Bâtiment en RP
L'arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) a été publié au Journal Officiel du 03 juin 2010.
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Transferts de déchets
Le décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets a été publié au Journal Officiel du 02 juin 2010.
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Raccordement aux réseaux publics d'électricité
La délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité a été publiée au Journal Officiel du 02 juin 2010.
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