Architecture/ Amélioration de l'habitat/ Transports routiers/ Négoce de matériaux de construction/ Salariés âgés dans le secteur du BTP/ Déchets/ Secteur du bois/ Secteur du BTP/ Insonorisation des logements
Architecture
L'avis relatif à l'élargissement d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2010.
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L'avis relatif à l'élargissement d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2010.
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Amélioration de l'habitat
L'avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat (PACT) et associations pour la restauration immobilière (ARIM) a été publié au Journal Officiel du 21 mai 2010.
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Transports routiers
Un décret n°2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers a été publié au Journal Officiel du 22 mai 2010.
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Négoce de matériaux de construction
L'avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres) a été publié au Journal Officiel du 22 mai 2010.
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Salariés âgés dans le secteur du BTP
L'arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord national professionnel en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 26 mai 2010.
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Déchets
L'arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) a été publié au Journal Officiel du 26 mai 2010.
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Secteur du bois
L'avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois a été publié au Journal Officiel du 26 mai 2010.
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Secteur du BTP
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 26 mai 2010.
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Insonorisation des logements
Un décret n° 2010-543 du 25 mai 2010 relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a été publié au Journal Officiel du 27 mai 2010.
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