Règlementation

 

Travailleurs de l'amiante
L'arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été publié au Journal officiel du 30 avril 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Industrie du bois
L'arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2010. Ainsi, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 9 juin 2009 relatif aux contingents d'heures supplémentaires dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Employés du bâtiment
L'arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Nuisances sonores aéroportuaires
Une délibération du 28 avril 2010 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires a été publiée au journal Officiel du 30 avril 2010.
Pour consulter cette délibération, cliquez ici