Règlementation

 

Accord de convention dans le BTP
L'arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) a été publié au Journal Officiel du 29 avril 2010.
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Collective nationale de l'immobilier
L'arrêté du 21 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) a été publié au Journal Officiel du 29 avril 2010.
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Transport Ferroviaire
Le décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire a été publié au Journal Officiel du 28 avril 2010.
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Concession de TP
Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié au Journal Officiel du 28 avril 2010.
Ce décret qui concerne les acheteurs publics et professionnels (entreprises candidates aux contrats de commande publique ou titulaires d'un contrat de concession de travaux publics) porte sur les modalités de publicité et de mise en concurrence des contrats de concession de travaux publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi que des marchés de travaux passés par les concessionnaires.

 

Ce décret est divisé en trois parties : la première concerne les règles de passation applicables aux contrats de concessions de travaux publics passés par l'Etat et certains de ses établissements publics, la seconde prévoit les modalités de publicité et de passation des contrats de concession de travaux publics passés par les autres pouvoirs adjudicateurs et les marchés passés par les concessionnaires de travaux publics. Elle modifie ainsi le Code général des collectivités territoriales, et la dernière partie est consacrée aux marchés de travaux passés par les concessionnaires de travaux publics.
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Equipements thermiques et de génie climatique
Un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique a été publié au Journal Officiel du 28 avril 2010.
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Secteur de la métallurgie
L'avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie a été publié au Journal Officiel du 28 avril 2010.
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Pompes à chaleur réversibles
L'arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification a été publié au Journal Officiel du 28 avril 2010.
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Carrières et matériaux
L'arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) a été publié au Journal Officiel du 28 avril 2010.
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