Réseau ferré national/ Négoce de bois.
Réseau ferré national
L'arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national a été publié au Journal Officiel du 22 avril 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
L'arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national a été publié au Journal Officiel du 22 avril 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Négoce de bois
L'avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés a été publié au Journal Officiel du 22 avril 2010.
Pour consulter cet avis, cliquez ici
