Office national des forêts/ Electricité/ Installations de production raccordées en basse tension.
Office national des forêts
L'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts a été publié au Journal Officiel du 18 avril 2010.
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L'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts a été publié au Journal Officiel du 18 avril 2010.
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Electricité
Une délibération du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2010 a été publiée au Journal Officiel du 17 avril 2010.
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Installations de production raccordées en basse tension
Une délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d'arrêté précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité a été publiée au Journal Officiel du 17 avril 2010.
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