Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2010. Ainsi, la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est complétée par une sous-section 5 s'intitulant : "Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts".
De plus, l'article R. 224-59-1. entend donner la définition de certains termes tels que «système de climatisation» qui est une combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air dans laquelle la température est abaissée et peut être contrôlée, éventuellement en association avec un contrôle de l'aération, de l'humidité et de la pureté de l'air.
Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2010. Ainsi, la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est complétée par une sous-section 5 s'intitulant : "Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts".
De plus, l'article R. 224-59-1. entend donner la définition de certains termes tels que «système de climatisation» qui est une combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air dans laquelle la température est abaissée et peut être contrôlée, éventuellement en association avec un contrôle de l'aération, de l'humidité et de la pureté de l'air.
La «pompe à chaleur réversible» qui est défini comme un dispositif ou une installation qui prélève de la chaleur ou du froid dans l'air, l'eau ou la terre pour fournir du froid ou de la chaleur au bâtiment, ou bien encore le terme «pompe à chaleur sur boucle d'eau réversible», qui est un système dans lequel une série de pompes à chaleur individuelles réversibles sont reliées par un circuit commun de fluide à une chaudière centrale et à une centrale de rejet de la chaleur.
Enfin, l'article 2 stipule que la première inspection des systèmes de climatisation existants et des pompes à chaleur réversibles existantes doit avoir lieu dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ; et de trois ans à compter de la publication du présent décret pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.
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