Conventions entre l'Etat et des Sociétés d'autoroutes/ Tarifs de transport du gaz naturel
Conventions entre l'Etat et des Sociétés d'autoroutes
Le décret n° 2010-328 du 22 mars 2010, approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, a été publié au Journal Officiel du 26 mars 2010.
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Le décret n° 2010-328 du 22 mars 2010, approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, a été publié au Journal Officiel du 26 mars 2010.
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Tarifs de transport du gaz naturel
L'arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel a été publié au Journal officiel du 26 mars 2010.
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