Dispositions d'urbanisme/ Systèmes ferroviaires transeuropéens
Dispositions d'urbanisme
Le décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été publié au Journal Officiel du 24 mars 2010.
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Le décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été publié au Journal Officiel du 24 mars 2010.
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Systèmes ferroviaires transeuropéens
L'arrêté du 19 mars 2010 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système «contrôle-commande et signalisation» dans les systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse a été publié au Journal Officiel du 25 mars 2010.
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