Services d'eau et d'assainissement/ Professionnel du BTP/ Travailleurs de l'amiante/ Syndicats de copropriété
Services d'eau et d'assainissement
L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2010.
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L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2010.
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Professionnel du BTP
L'avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2010.
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Travailleurs de l'amiante
L'arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2010.
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Syndicats de copropriété
L'arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels tels que les honoraires des syndicats de copropriété a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2010.
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