Sécurité des ouvrages hydrauliques
Sécurité des ouvrages hydrauliques
L'Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance a été publié au Journal Officiel du 16 mars 2010.
Ainsi, les différentes catégories des agréments pouvant être sollicités par les organismes mentionnés au 1° du III de l'article L. 211-3 du code de l'environnement précisent, entres autres, que l'agrément Digues et barrages - études et diagnostics, autorise son titulaire à effectuer pour un ouvrage hydraulique (barrage ou digue), quelle que soit sa classe, l'étude de dangers, le projet de réalisation ou de modification substantielle, la revue de sûreté et les diagnostics de sûreté. De plus, le même agrément, autorise le titulaire à effectuer la mission de maîtrise d'œuvre décrite à l'article R. 214-120. Enfin, l'agrément Auscultation, autorise son titulaire à établir les rapports d'auscultation prévus par les articles R. 214-128-II, R. 214-132 et R. 214-135.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
L'Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance a été publié au Journal Officiel du 16 mars 2010.
Ainsi, les différentes catégories des agréments pouvant être sollicités par les organismes mentionnés au 1° du III de l'article L. 211-3 du code de l'environnement précisent, entres autres, que l'agrément Digues et barrages - études et diagnostics, autorise son titulaire à effectuer pour un ouvrage hydraulique (barrage ou digue), quelle que soit sa classe, l'étude de dangers, le projet de réalisation ou de modification substantielle, la revue de sûreté et les diagnostics de sûreté. De plus, le même agrément, autorise le titulaire à effectuer la mission de maîtrise d'œuvre décrite à l'article R. 214-120. Enfin, l'agrément Auscultation, autorise son titulaire à établir les rapports d'auscultation prévus par les articles R. 214-128-II, R. 214-132 et R. 214-135.
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