Produits de protection contre le feu/ Index national bâtiment
Produits de protection contre le feu
L'arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu, du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, a été publié au Journal Officiel du 26 février 2010.
Ainsi, à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008, les mots «et faisant l'objet d'un agrément technique européen» ont été supprimés. Le reste est inchangé.
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L'arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu, du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, a été publié au Journal Officiel du 26 février 2010.
Ainsi, à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008, les mots «et faisant l'objet d'un agrément technique européen» ont été supprimés. Le reste est inchangé.
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Index national bâtiment
L'avis relatif à l'index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01) a été publié au Journal Officiel du 26 février 2010.
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