IMMOBILIER. La Région Île-de-France vient d'appeler le Gouvernement à se saisir du problème des marchands de sommeil. Et propose notamment la création d'une police régionale dédiée à ce sujet.
Intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif pour lutter contre les marchands de sommeil dans les zones pavillonnaires : c'est la demande effectuée par Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et des maires franciliens. Elle a été formulée lors d'une réunion qui s'est tenue le 11 décembre 2017. Le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait des annonces prochainement sur ce sujet.
Un groupe de travail avait été mis sur pieds par la présidente de région, animé par Geoffroy Didier, composé d'experts en droit public, de professeurs d'université, de maires, de représentants de l'Etablissement public foncier de la région Île-de-France (EPFIF) et de victimes de marchands de sommeil.
Simplifier la loi Alur
Il a accouché de plusieurs propositions, dont celle de créer une police régionale contre les marchands de sommeil, dans un premier temps en Île-de-France. Pour priver les marchands de sommeil de leurs ressources financières, la région invite ainsi les pouvoirs publics à établir "un nouveau régime légal d'expropriation de leurs biens, en étendant le fichage des marchands de sommeil aux Société civile immobilière pour les empêcher d'échapper à l'autorité judiciaire ou de se déclarer en faillite personnelle, en leur interdisant légalement d'acquérir d'autres biens à louer". Il serait également efficace de "déloger le délinquant plutôt que la victime, en créant un nouveau type de préemption, permettant aux maires d'acquérir un pavillon susceptible d'être acheté par un marchand de sommeil".
Enfin, la Région en appelle à une simplification du droit "pour pouvoir agir rapidement et avec force, en simplifiant la loi Alur et ses régimes d'autorisations trop nombreux et en simplifiant les règles de construction pour mieux encadrer la division pavillonnaire".
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