RELANCE. Le 24 novembre 2020, Xavier Bertrand et la FFB ont signé un "pacte régional de relance, de confiance et de solidarité pour la filière du bâtiment" afin d'accélérer la relance dans le territoire, de soutenir l'activité des entreprises et de favoriser l'emploi local.
"On dit souvent que quand le bâtiment va, tout va", a évoqué Xavier Bertrand. Or, avec ses 30.000 entreprises dans les Hauts-de-France, dont 90% de moins de 10 salariés, 105.000 emplois non délocalisables, et un chiffre d'affaires de 9,5Mds€, "nous avons besoin que le bâtiment aille bien". C'est pour aider le secteur à aller mieux que le président de la région a signé, le 24 novembre 2020, une charte régionale avec les représentants des FFB des Hauts-de-France et 59-62. Un "Pacte régional de relance, de confiance et de solidarité pour la filière du bâtiment" issu d'un dialogue soutenu entre la collectivité territoriale et le secteur, déjà engagé depuis plusieurs mois.
"Au premier semestre, avec la crise sanitaire et après le confinement du printemps, nous avons travaillé sur un plan de relance", explique Frédéric Nihous, conseiller régional délégué à la transition énergétique et à la rénovation énergétique des logements, contacté après la signature par Batiactu. La Région a ainsi décidé de mettre sur la table 1,3 milliard d'euros, dont 470 millions "hors grandes infrastructures de transports pour soutenir les projets de territoires et donc le bâtiment, les projets de mobilité, la commande publique", a indiqué Xavier Bertrand lors de la conférence de presse du 24 novembre. "Depuis cet automne, nous cherchons comment accélérer et rendre concrète cette relance et ce soutien, car les réponses ne doivent pas être apportées dans 6 mois ou dans un an", complète Frédéric Nihous.
Comment soutenir la trésorerie des entreprises
Pour Benoît Loison, président de la FFB 59-62, "ce pacte tombe à point nommé", c'est même une question de survie pour certaines entreprises. "En moyenne, nos entreprises, qui comptent le plus souvent moins de 10 salariés, même si nous avons quelques majors et de belles ETI, enregistrent un résultat autour de 2%", a-t-il rappelé lors de la conférence de presse. Ce qui ne permet pas d'investir et d'assurer sereinement l'avenir. Pourtant, "il s'améliorait il y a encore quelques temps", s'est-il souvenu.
A travers ce pacte, la Région s'engage ainsi à ce que la retenue de garantie n'excède pas 2% du montant total du marché (au lieu de 5%). Par ailleurs, la retenue de bonne fin de travaux ne sera pas appliquée. Les pénalités de retard seront aménagées pour tenir compte du contexte de la pandémie : elles n'iront pas au-delà de 10% du montant du marché, et ne seront pas déclenchées avant la fin du chantier. De plus, "nous verserons automatiquement et immédiatement une avance aux entreprises, pour sécuriser la filière", ajoute Frédéric Nihous. Toutes ces dispositions doivent permettre de soutenir la trésorerie des entreprises, et notamment des TPE et PME.
Seuil d'alerte et allotissement
Le pacte prévoit également la mise en place d'un seuil d'alerte, pour identifier les réponses aux marchés publics anormalement basses. Il est déclenché lorsqu'une offre est 5% en-dessous de la moyenne des autres. "Mais j'attends aussi que vous fassiez le ménage chez vous, a prévenu le président de la Région, et que vous fassiez aussi en sorte que nous ne soyons pas pénalisés." Car pour tous les engagements de la collectivité, le secteur doit aussi donner du sien.
Au-delà de ces bonnes pratiques, la Région compte aussi généraliser l'allotissement. Si elle l'utilise déjà sur ces marchés, pour ne pas seulement favoriser les majors "même si je n'ai rien contre eux", s'est défendu Xavier Bertrand, la collectivité aimerait que l'ensemble des projets qu'elle subventionne systématisent également l'allotissement.
"Il s'agit de faire travailler notre tissu de PME, d'artisans et de petites structures, argumente Frédéric Nihous. Elles n'ont pas accès aux grands marchés de rénovation urbaine par exemple, or, grâce à l'allotissement, elles peuvent en être." La Région a déjà réussi à convaincre certains opérateurs affirme-t-il. Pour les autres donneurs d'ordre, ce sera simple : "s'ils refusent l'allotissement, ils se passeront du financement de la Région".
Booster la commande publique locale et la rénovation
De façon générale, la Région aimerait aider à booster l'activité du bâtiment. En commençant par soutenir la commande publique. Comment ? Afin d'inciter les donneurs d'ordre publics à aller vite, elle accorde 10% de subventions supplémentaires aux projets dont les ordres de service sont passés avant le 31 décembre 2020.
Par ailleurs, en décembre, le conseil régional devrait doubler le montant accordé dans le cadre de son dispositif AREL (aide à la rénovation énergétique des logements privés), à destination des ménages modestes. "Jusqu'à présent, nous pouvions aller jusqu'à 3.000 euros d'aides. Nous allons passer à 6.000 euros, qui peuvent s'ajouter aux offres nationales existantes", nous détaille Frédéric Nihous, ajoutant que pour la première phase, l'an dernier, le dispositif a permis de rénover 4.200 logements, "générant 42 millions d'euros de travaux. Un véritable effet de levier".
Faire de l'insertion de qualité
Enfin, le pacte se penche sur les clauses sociales des marchés. Le taux d'insertion est fixé à 7% maximum, mais surtout, la Région et les professionnels du bâtiment entendent faire une insertion durable, et de meilleure qualité, insiste Frédéric Nihous. "La clause sociale ne doit pas être un épouvantail, les petites entreprises ne doivent pas se sentir pénalisées." C'est pourquoi les contrats d'apprentissage et contrats longs seront pris en compte, avec l'idée de faire en sorte que cette clause "serve vraiment à l'insertion économique, pour en faire un outil de formation, de montée en compétences des collaborateurs, pour les fidéliser".
Clairement, ce pacte, qui fera l'objet d'un suivi mensuel par un comité de pilotage et d'un point d'étape dans trois mois, doit profiter à l'économie et à l'emploi local. Le même type de charte pourrait être dupliquée avec le secteur des travaux publics.
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Améliorer encore les délais de paiements
La Région Hauts-de-France souhaite aussi poursuivre le travail entamé sur les délais de paiement. "Nous étions très mauvais, a reconnu Xavier Bertrand. Nous le sommes vraiment moins." En effet, selon le président de l'exécutif local, les délais de paiement de la Région était de 40 jours en moyenne en 2019. "En octobre 2020, nous étions à 17,8 jours. Ce qui prouve que lorsque le dossier est complet, et surtout lorsque l'on veut, on peut."