Les propositions de révision du code de l'urbanisme et du seuil d'intervention des architectes ont été dévoilées en fin de semaine dernière. Le Conseil national de l'Ordre des architectes réagit à ces premières conclusions.
Des groupes de travail, missionnés par le ministère de l'Ecologie et le secrétariat au Logement, ont réfléchi pendant plusieurs mois au code de l'urbanisme afin de simplifier et de faciliter la mise en œuvre de projets sur tout le territoire.
Aux premières propositions évoquées, le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA), à travers son président Lionel Carli, a réagi et montré quelques points de désaccord : «La volonté du secrétariat au Logement, à travers la réflexion menée autour de "l'Urbanisme de Projet", de "favoriser l'évolution du bâti existant et la densification des centres urbains" tout en "accélérant la procédure d'instruction" ne peut que recueillir notre soutien», explique Lionel Carli.
Des craintes et une demande de retrait
Si le conseil estime qu'il faut effectivement revoir «les règlements urbains et de lotissements pour adapter les constructions existantes, introduire une densité adaptée ainsi qu'une certaine mixité d'occupation», en revanche, il ne suit pas forcément les idées avancées. «Laisser entendre, comme le fait Benoist Apparu, que c'est en soumettant à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants dans la limite de 40m² (60m² sous certaines conditions), que l'on va résoudre cette "quadrature" est un non sens : ce type de mesure produira en réalité l'effet inverse des objectifs recherchés. Car le problème de fond n'est pas celui de la quantité de surface à autoriser, mais la manière dont elle est mise en œuvre, pour quels besoins, et pour quelles plus-values patrimoniales ajoutées à la construction, au bénéfice de son utilisateur et des usagers du quartier», explique Lionel Carli.
Le Conseil craint une amplification de la «dégradation des sites et paysages, la génération de nouveaux conflits de voisinage et de futurs contentieux de l'urbanisme», notamment dans les lotissements et zones pavillonnaires. Conséquence : le Conseil souhaite que «cette proposition, dans sa rédaction actuelle, soit retirée. Pour les extensions supérieures à 20 m², la déclaration préalable ne peut s'envisager qu'établie et déposée par un architecte».
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