Malgré le rapport Fouquet, le gouvernement ne semble pas pressé de s'engager dans le délicat dossier de la réforme de la taxe professionnelle.
Promise par le président Jacques Chirac, cette réforme sera mise en place "au plus tôt" en 2006, a déclaré le ministre de l'Economie Hervé Gaymard dans une interview publiée jeudi par Les Echos. "La réforme devrait s'inscrire dans le budget 2006 au plus tôt, sachant que dans les faits elle ne s'appliquera pas aux entreprises avant 2008", ajoute-t-il. "La commission propose sa mise en oeuvre très étalée dans le temps, ce qui me paraît nécessaire."
Jeudi, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a par ailleurs, lors d'une rencontre avec la presse, indiqué que le gouvernement avait "intérêt à travailler au calme" à la réforme de la TP, en prenant "le temps d'avoir pleinement analysé les conclusions du rapport" Fouquet.
M. Fouquet propose de remplacer la TP par un impôt assis à 80% sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et à 20% sur le foncier dans le cadre d'une réforme étalée sur dix ans, indique son rapport.
Le taux d'imposition serait fixé au niveau local par les collectivités, mais dans les limites d'un "encadrement national", précise-t-il.
Le rapport propose également de supprimer la part régionale de la TP, et de "réexaminer les régimes dérogatoires", tout en préservant "les régimes particuliers" bénéficiant aux petites entreprises.
Le rapport Fouquet survient presque un an après l'annonce par le président Chirac de la réforme de la TP, et son remplacement "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie". M. Chirac avait ajouté que les entreprises seraient exonérées de TP sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois.
A l'origine, la TP, qui a rapporté 19,8 mds EUR aux collectivités locales en 2003, était assise sur la valeur locative des bâtiments des entreprises, le montant des investissements et la masse salariale brute.
La taxe sur la masse salariale a été supprimée progressivement entre 1999 et 2003, ce qui avait profité aux petites entreprises de main d'oeuvre (services, bâtiment), mais alourdi l'imposition sur les investissements industriels.
La solution prônée par Olivier Fouquet entraînerait un transfert de charges des entreprises industrielles vers les entreprises du commerce et des services, note le rapport. Les membres de la commission Fouquet ont jusqu'à lundi soir pour intégrer leurs observations, avant que le rapport soit remis à Matignon.
Si les propositions de M. Fouquet répondent au souhait de l'Association des maires de France (AMF) de taxer la valeur ajoutée, celle-ci a prévenu mercredi que la réforme devait assurer aux collectivités "un niveau de ressources équivalent à celui qui existe actuellement".
Du côté des entreprises, la Confédération générale des PME (CGPME) a vivement critiqué la proposition de taxation de la valeur ajoutée, en dénonçant jeudi un "retour en arrière au détriment de l'emploi".
Reste que les déclarations de MM. Copé et Gaymard semblent indiquer que le gouvernement redoublera de prudence avant de s'engager sur le sujet, d'autant que les propositions de M. Fouquet ne semblent guère aller dans son sens.
Jeudi, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a par ailleurs, lors d'une rencontre avec la presse, indiqué que le gouvernement avait "intérêt à travailler au calme" à la réforme de la TP, en prenant "le temps d'avoir pleinement analysé les conclusions du rapport" Fouquet.
M. Fouquet propose de remplacer la TP par un impôt assis à 80% sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et à 20% sur le foncier dans le cadre d'une réforme étalée sur dix ans, indique son rapport.
Le taux d'imposition serait fixé au niveau local par les collectivités, mais dans les limites d'un "encadrement national", précise-t-il.
Le rapport propose également de supprimer la part régionale de la TP, et de "réexaminer les régimes dérogatoires", tout en préservant "les régimes particuliers" bénéficiant aux petites entreprises.
Le rapport Fouquet survient presque un an après l'annonce par le président Chirac de la réforme de la TP, et son remplacement "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie". M. Chirac avait ajouté que les entreprises seraient exonérées de TP sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois.
A l'origine, la TP, qui a rapporté 19,8 mds EUR aux collectivités locales en 2003, était assise sur la valeur locative des bâtiments des entreprises, le montant des investissements et la masse salariale brute.
La taxe sur la masse salariale a été supprimée progressivement entre 1999 et 2003, ce qui avait profité aux petites entreprises de main d'oeuvre (services, bâtiment), mais alourdi l'imposition sur les investissements industriels.
La solution prônée par Olivier Fouquet entraînerait un transfert de charges des entreprises industrielles vers les entreprises du commerce et des services, note le rapport. Les membres de la commission Fouquet ont jusqu'à lundi soir pour intégrer leurs observations, avant que le rapport soit remis à Matignon.
Si les propositions de M. Fouquet répondent au souhait de l'Association des maires de France (AMF) de taxer la valeur ajoutée, celle-ci a prévenu mercredi que la réforme devait assurer aux collectivités "un niveau de ressources équivalent à celui qui existe actuellement".
Du côté des entreprises, la Confédération générale des PME (CGPME) a vivement critiqué la proposition de taxation de la valeur ajoutée, en dénonçant jeudi un "retour en arrière au détriment de l'emploi".
Reste que les déclarations de MM. Copé et Gaymard semblent indiquer que le gouvernement redoublera de prudence avant de s'engager sur le sujet, d'autant que les propositions de M. Fouquet ne semblent guère aller dans son sens.
