Réforme du RGE : davantage de contrôles dès le 1er septembre prochain

 

Le premier axe important constitue la chasse aux éco-délinquants, que l'on débusque surtout sur le marché des offres coup de pouce dites 'à un euro'. Ce volet de lutte contre la fraude entre en vigueur au 1er septembre, son application n'a donc pas été décalée par la crise du covid-19. "L'arrêté prévoit que si un faisceau d'informations semble montrer qu'il y a un problème avec une entreprise RGE, nous avons le droit d'aller dans ses locaux et effectuer les contrôles nécessaires", explique Alain Maugard, président de Qualibat et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, à Batiactu.

 

Évolution de la nomenclature

 

Un autre changement significatif sera l'évolution de la nomenclature des travaux : de 12 domaines, nous passerons à 17. "Certains d'entre eux étaient trop vastes, notamment dans l'isolation où isolations thermiques par l'intérieur et l'extérieur, par exemple, n'étaient pas distinguées", décrypte Alain Maugard. En arrière-plan, toujours cette même idée de mieux contrôler la qualité des chantiers. "Nous souhaitons ainsi être plus précis sur l'examen des travaux, il fallait donc que chaque champ soit mieux spécifié, en fonction des règles de l'art." Ce volet a été repoussé, du fait de la crise sanitaire, à une application pour le 1er janvier 2021.

 

 

Enfin, parmi ces 17 domaines, six seront à présent qualifiés de "critiques" ; il s'agit de ceux qui concernent notamment les opérations à un euro. On y trouve ainsi l'isolation thermique des planchers de combles perdus, l'isolation thermique des planchers sur local non chauffé, l'installation d'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses, d'appareils indépendants de chauffage ou de production d'ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses, de pompes à chaleur pour la production de chauffage et de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire. Les entreprises seront contrôlées deux fois (au lieu d'une seule fois) sur des chantiers lorsqu'elles interviennent sur ces domaines 'critiques'.

L'entreprise devra déclarer cinq chantiers

 

Ces contrôles de chantier devraient, à terme, se faire de manière aléatoire - alors qu'aujourd'hui c'est à l'entreprise de fournir deux chantiers. "En attendant la mise en place de l'aléatoire, nous demandons à l'entreprise de nous déclarer cinq chantiers", précise Alain Maugard. Les organismes qualificateurs pourront piocher dans ce lot, plutôt que de se voir fléchés vers deux chantiers par l'entreprise.

 

Un dispositif de suspension du label va également être mis en place, pour les cas où une entreprise ne connaîtrait pas les règles de l'art, mais ne serait pas pour autant 'éco-délinquante' : "Il pourra être décidé de suspendre le label RGE de cette société, en attendant qu'elle passe un stage de remise à niveau", explique Alain Maugard. Ceci vaudra pour l'ensemble des 17 domaines. Une autre entrée dans le dispositif RGE sera expérimentée : si une entreprise ne dispose pas du label RGE, elle pourra tout de même faire bénéficier un client des aides financières, à condition d'être accompagnée d'un expert qui vérifiera que les travaux ont été effectués selon les règles. Au bout de plusieurs chantiers de ce type, l'entreprise devra se qualifier. "L'audit devient de plus en plus technique et pédagogique", résume le président de Qualibat.