Le livre de Patrick Gérard «Pratique du droit de lurbanisme» a sorti en septembre dernier sa 5ème édition. La réforme du permis de construire, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, imposait en effet quelques explications et analyses du Conseiller dEtat.
Patrick Gérard, actuellement Conseiller dEtat au ministère de la Justice, commente et analyse la récente réforme du permis de construire dans la 5ème édition de son ouvrage sorti en septembre 2007.
Il y a également ajouté des modifications concernant les dispositions sur les documents durbanisme : les lois «solidarité et renouvellement urbains» (2000), «urbanisme et habitat» (2003), «développement des territoires ruraux» (2005), «concessions daménagement» (2005), «engagement national pour le logement» (2006).
Cet ouvrage, couronné par lAcadémie des sciences morales et politiques, était déjà décrit dans la préface de 1993 par Georges Liet-Veaux comme d «un véritable guide juridique concret» dont le plan exploitait, dune façon logique, les trois urbanismes existant : «réglementaire, individuel et opérationnel ».
Il y a également ajouté des modifications concernant les dispositions sur les documents durbanisme : les lois «solidarité et renouvellement urbains» (2000), «urbanisme et habitat» (2003), «développement des territoires ruraux» (2005), «concessions daménagement» (2005), «engagement national pour le logement» (2006).
Cet ouvrage, couronné par lAcadémie des sciences morales et politiques, était déjà décrit dans la préface de 1993 par Georges Liet-Veaux comme d «un véritable guide juridique concret» dont le plan exploitait, dune façon logique, les trois urbanismes existant : «réglementaire, individuel et opérationnel ».
Fiche
Titre : Pratique du droit de lUrbanisme (5ème édition)
Auteur : Patrick Gérard
Editions dOrganisation Eyrolles
296 pages
Prix : 34 euros
Titre : Pratique du droit de lUrbanisme (5ème édition)
Auteur : Patrick Gérard
Editions dOrganisation Eyrolles
296 pages
Prix : 34 euros