Le ministre de l’Economie Thierry Breton a proposé jeudi un nouvel indice de référence des loyers. Le but : remplacer l’Indice du coût de la construction (ICC) afin d'apaiser la hausse des loyers.
L'information est confirmée ! Le ministère de l’Economie propose bien un nouveau mode de calcul d’indexation des loyers. Se voulant plus équilibré que l’ICC, le nouvel indice de référence des loyers devrait entrer en vigueur en juillet 2006, «après concertation avec les acteurs de l'ensemble du monde du logement».
Pour calmer la hausse des loyers, cet indicateur sera formé à partir de trois indices existants: l'ICC actuel, l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA) du logement.
L'idée est d'introduire un facteur favorable au locataire, avec la prise en compte de l'inflation (IPC) mais aussi un autre favorable au propriétaire, l'IPEA, prenant en compte les coûts auxquels doivent faire face les propriétaires, tels les travaux d'entretien.
Les pondérations de ces différentes composantes restent à fixer, le ministre de l'Economie proposant de prendre un tiers de chaque indice pour former le nouvel indicateur.
Selon une simulation effectuée par Bercy, le nouvel indice amortirait mieux les chocs que l'ICC tant pour les locataires que pour les propriétaires. A titre d'exemple, pour le quatrième trimestre 2004, la hausse aurait été de 3,7% sur un an contre 4,8% pour l'ICC.
En période de ralentissement du marché locatif, le nouvel indice chuterait en revanche moins que l'ICC.
L'indice serait calculé et publié trimestriellement par l'Insee, comme l'est actuellement l'ICC.
L'indice du coût de la construction
Référence actuelle pour la révision des loyers, l’ICC ne cesse de flamber depuis ces trois dernières années et entretient les polémiques. Installé depuis 2002 au dessus de 2,50% de hausse annuelle, il a en effet frôlé les 3% toute l'année 2003. Résultat : en l'espace de trois ans, les locataires ont vu leur quittance s'alourdir de 10% en moyenne!
Avec ce nouvel indice, leministère compte ainsi répondre aux nombreuses critiques dont l'ICC, institué en 1953, fait l'objet.
D'abord parce qu'il ne reflète que le prix de la construction neuve et ne prend pas en compte la charge foncière, les frais de promotion ou le niveau du marché locatif.
Ensuite parce qu'il est basé sur le prix des matériaux de construction et répercute ainsi de plein fouet les variations parfois brutales des prix des matières premières, notamment de l'acier.
La CLCV insatisfaite
Mais tout le monde ne semble pas satisfait de cette réforme. Si d'un côté l'UNPI regrette que la fiscalité locale ne soit pas prise en compte, la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) estime que «la réforme de l'indice d'évolution des loyers ne semble pas réponde à la nécessaire limitation des augmentations de loyers constatés». Se déclarant «inquiète de cette situation», elle demande trois dispositions :
«-un gel des loyers dans le secteur social et demande à ses administrateurs locataires siégeant dans les organismes HLM de voter contre toute hausse de loyer ;
-une extension du décret limitant les hausses de loyer dans l'agglomération parisienne (lors du renouvellement du bail), à l'ensemble des zones à marché tendu (zone B) ;
-et la construction d'un nouvel indice qui sera plafonnée au niveau du coût de la vie».
Pour calmer la hausse des loyers, cet indicateur sera formé à partir de trois indices existants: l'ICC actuel, l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA) du logement.
L'idée est d'introduire un facteur favorable au locataire, avec la prise en compte de l'inflation (IPC) mais aussi un autre favorable au propriétaire, l'IPEA, prenant en compte les coûts auxquels doivent faire face les propriétaires, tels les travaux d'entretien.
Les pondérations de ces différentes composantes restent à fixer, le ministre de l'Economie proposant de prendre un tiers de chaque indice pour former le nouvel indicateur.
Selon une simulation effectuée par Bercy, le nouvel indice amortirait mieux les chocs que l'ICC tant pour les locataires que pour les propriétaires. A titre d'exemple, pour le quatrième trimestre 2004, la hausse aurait été de 3,7% sur un an contre 4,8% pour l'ICC.
En période de ralentissement du marché locatif, le nouvel indice chuterait en revanche moins que l'ICC.
L'indice serait calculé et publié trimestriellement par l'Insee, comme l'est actuellement l'ICC.
L'indice du coût de la construction
Référence actuelle pour la révision des loyers, l’ICC ne cesse de flamber depuis ces trois dernières années et entretient les polémiques. Installé depuis 2002 au dessus de 2,50% de hausse annuelle, il a en effet frôlé les 3% toute l'année 2003. Résultat : en l'espace de trois ans, les locataires ont vu leur quittance s'alourdir de 10% en moyenne!
Avec ce nouvel indice, leministère compte ainsi répondre aux nombreuses critiques dont l'ICC, institué en 1953, fait l'objet.
D'abord parce qu'il ne reflète que le prix de la construction neuve et ne prend pas en compte la charge foncière, les frais de promotion ou le niveau du marché locatif.
Ensuite parce qu'il est basé sur le prix des matériaux de construction et répercute ainsi de plein fouet les variations parfois brutales des prix des matières premières, notamment de l'acier.
La CLCV insatisfaite
Mais tout le monde ne semble pas satisfait de cette réforme. Si d'un côté l'UNPI regrette que la fiscalité locale ne soit pas prise en compte, la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) estime que «la réforme de l'indice d'évolution des loyers ne semble pas réponde à la nécessaire limitation des augmentations de loyers constatés». Se déclarant «inquiète de cette situation», elle demande trois dispositions :
«-un gel des loyers dans le secteur social et demande à ses administrateurs locataires siégeant dans les organismes HLM de voter contre toute hausse de loyer ;
-une extension du décret limitant les hausses de loyer dans l'agglomération parisienne (lors du renouvellement du bail), à l'ensemble des zones à marché tendu (zone B) ;
-et la construction d'un nouvel indice qui sera plafonnée au niveau du coût de la vie».
