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La réforme de l’indice du coût de la construction (ICC) sera présentée au Parlement d’ici la fin de l’année, selon une déclaration, jeudi, de Laurent Hénart, secrétaire d’Etat à l’Insertion professionnelle des jeunes.
Interrogé au cours des questions au gouvernement au Sénat, Laurent Hénart a évoqué «deux pistes»: soit «écrêter à la baisse comme à la hausse l'évolution de l'indice pour en limiter l'ampleur, soit réviser entièrement son panel pour faire entrer d'autres éléments que ces matières premières qui n'ont pas grand chose à voir avec les charges du propriétaire».
Le ministre a précisé que «l'arbitrage sera rendu dans le cadre du projet de loi ‘Habitat pour tous’ que le conseil des ministres doit examiner dans les semaines à venir» et dont le Parlement aura «à connaître avant la fin de l'année».
Le principe de cette réforme avait été annoncé en février par l'ancien ministre de l'Economie Hervé Gaymard. Selon Laurent Hénart, l'objectif de la réforme est que le nouvel indice «soit plus stable dans ses évolutions, protégeant les ménages et garantissant aussi le rendement de l'investissement consenti par les propriétaires».
L'indice, qui sert de référence pour la révision annuelle des loyers, flambe depuis trois ans. Calculé chaque trimestre par l'Insee sur un échantillon de 6.000 logements neufs, il est basé sur le prix des matériaux de construction. Depuis 2002, il s'est, à un trimestre près, toujours installé au minimum au dessus de 2,50% d'augmentation et a frôlé les 3% toute l'année 2003. La hausse des prix des matières premières, et surtout celle de l'acier, l'a fait atteindre 4,81% au quatrième trimestre 2004, après 4,58% au troisième.
Le ministre a précisé que «l'arbitrage sera rendu dans le cadre du projet de loi ‘Habitat pour tous’ que le conseil des ministres doit examiner dans les semaines à venir» et dont le Parlement aura «à connaître avant la fin de l'année».
Le principe de cette réforme avait été annoncé en février par l'ancien ministre de l'Economie Hervé Gaymard. Selon Laurent Hénart, l'objectif de la réforme est que le nouvel indice «soit plus stable dans ses évolutions, protégeant les ménages et garantissant aussi le rendement de l'investissement consenti par les propriétaires».
L'indice, qui sert de référence pour la révision annuelle des loyers, flambe depuis trois ans. Calculé chaque trimestre par l'Insee sur un échantillon de 6.000 logements neufs, il est basé sur le prix des matériaux de construction. Depuis 2002, il s'est, à un trimestre près, toujours installé au minimum au dessus de 2,50% d'augmentation et a frôlé les 3% toute l'année 2003. La hausse des prix des matières premières, et surtout celle de l'acier, l'a fait atteindre 4,81% au quatrième trimestre 2004, après 4,58% au troisième.
