Le projet de réforme des heures supplémentaires annoncé par Nicolas Sarkozy est lancé. Il prévoit notamment une suppression totale des charges pour les PME et une majoration salariale augmentée à 25%. Une nouvelle positive pour la FFB.
A partir du 1er octobre 2007, les heures supplémentaires seront exonérées de la part salariale des cotisations sociales, et les salariés ne paieront pas d’impôts sur ces heures : la réforme des heures supplémentaires annoncée par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle est en marche.
Le projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat mercredi, et doit être examiné à la fin du moins en conseil des ministres avant d’être voté cet été par le Parlement pour une entrée en vigueur dès le 1er octobre. Il prévoit une exonération des charges salariales en fonction des effectifs des entreprises. Ainsi, pour les entreprises employant plus de 20 personnes, la réduction sera comprise entre 0,5 et 1 euro, contre près de 2 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés, en compensation de passage de 10% à 25% de la majoration salariale. Le secteur du BTP, lui, est déjà passé à une majoration de 25% dans tous les types d’entreprises afin d’attirer des salariés.
Pour les salariés, ce projet prévoit une suppression de charges sociales et de CSG, et une exonération d’impôt plafonnée. Les heures supplémentaires ne devraient pas avoir d’incidence sur la prime pour l’emploi.
L’Etat s’engagerait à compenser ces exonérations auprès de la Sécurité sociale. Selon le gouvernement le coût de cette réforme serait compris entre 2,5 et 5 milliards d’euros.
Une bonne nouvelle pour la FFB
La Fédération française du bâtiment (FFB), quant à elle, accueille ce projet comme une nouvelle positive, puisque la suppression des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires faisait partie de ses 10 propositions pour les élections législatives. Selon la FFB, «permettre aux entreprises et aux salariés de travailler davantage est le mieux que l’on puisse faire pour soutenir la croissance, l’emploi et donc le pouvoir d’achat.»
De leur côté, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC se sont prononcés contre ce projet, craignant notamment qu’il ne gèle les augmentations salariales collectives.
Le projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat mercredi, et doit être examiné à la fin du moins en conseil des ministres avant d’être voté cet été par le Parlement pour une entrée en vigueur dès le 1er octobre. Il prévoit une exonération des charges salariales en fonction des effectifs des entreprises. Ainsi, pour les entreprises employant plus de 20 personnes, la réduction sera comprise entre 0,5 et 1 euro, contre près de 2 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés, en compensation de passage de 10% à 25% de la majoration salariale. Le secteur du BTP, lui, est déjà passé à une majoration de 25% dans tous les types d’entreprises afin d’attirer des salariés.
Pour les salariés, ce projet prévoit une suppression de charges sociales et de CSG, et une exonération d’impôt plafonnée. Les heures supplémentaires ne devraient pas avoir d’incidence sur la prime pour l’emploi.
L’Etat s’engagerait à compenser ces exonérations auprès de la Sécurité sociale. Selon le gouvernement le coût de cette réforme serait compris entre 2,5 et 5 milliards d’euros.
Une bonne nouvelle pour la FFB
La Fédération française du bâtiment (FFB), quant à elle, accueille ce projet comme une nouvelle positive, puisque la suppression des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires faisait partie de ses 10 propositions pour les élections législatives. Selon la FFB, «permettre aux entreprises et aux salariés de travailler davantage est le mieux que l’on puisse faire pour soutenir la croissance, l’emploi et donc le pouvoir d’achat.»
De leur côté, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC se sont prononcés contre ce projet, craignant notamment qu’il ne gèle les augmentations salariales collectives.
