Les ministres de l'Ecologie et de l'Economie ont annoncé, ce 17 mars 2015, le lancement des consultations formelles sur l'avant-projet de loi de réforme du code Minier. Une évolution nécessaire, initiée par le gouvernement en juillet 2012, qui semblait enlisée. Zoom.
Le code Minier français existe depuis le début du 19e siècle et régit l'exploitation du sous-sol national. La dernière version du texte, qui remonte à 1956, nécessite une refonte afin "d'assurer aux activités minières le haut niveau de sécurité juridique qu'elles requièrent". Jean-Marc Ayrault a donc lancé, en juillet 2012, le chantier de rénovation en chargeant, quelques mois plus tard le conseiller d'Etat, Thierry Tuot, de la question.
Un premier groupe de concertation, réunissant toutes les parties concernées, a donc mené des travaux, tout d'abord en énumérant les grands principes de la réforme - annoncés en conseil des ministres au mois de février 2013 - puis en rédigeant des propositions plus précises d'ajustements du code Minier. Ces dernières ont été remises aux ministres concernés (Ecologie, Redressement productif et Outre-Mer) le 10 décembre 2013.
Simplification des procédures et protection environnementale
Après une longue période de pause, Ségolène Royal et Emmanuel Macron, désormais en poste dans les ministères cités, ont choisi de lancer les consultations formelles. Elles porteront notamment sur l'élaboration d'un schéma minier national, la simplification des procédures, la création de dispositions spécifiques pour l'information et la participation du public tout au long de la vie des titres, ou l'intégration de règles semblables à celles régissant les ICPE. Le but sera de mieux intégrer les principes de la Charte de l'environnement, en tenant compte des dégâts miniers, de mieux assurer la sécurité des travailleurs et celle du public, et de démocratiser les procédures en les rendant plus transparentes.Il faut noter que certaines évolutions réglementaires ont déjà été publiées, au début du mois de janvier 2015, portant notamment sur l'exploitation du sous-sol par la géothermie de très basse énergie (dont la profondeur est comprise entre 0 et -200 mètres et la puissance est inférieure à 500 kW). Soumise auparavant à la fois au code Minier et au code de l'Environnement (pour l'aspect de protection des nappes phréatiques), le nouveau texte - qui attend des décrets d'application - simplifie le permis d'ouverture des travaux et clarifie les choses. Un premier pas avant la refonte totale du code, longtemps attendue ?
"Nous n'avons aucune visibilité sur l'action du gouvernement" (Emmanuelle Cosse, USH)
