La Gouvernement vient d’annoncer qu’il fallait adresser devant la justice européenne un recours contre la demande d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A. Parallèlement, une étude va être menée pour réformer cette diffusion.
« Compte-tenu du caractère juridiquement discutable de certains éléments de la décision de la Commission, un recours va être adressé au juge communautaire à Luxembourg dans les prochaines semaines », a précisé le Premier ministre dans un communiqué.
Le Gouvernement va parallèlement étudier la réforme de la distribution du livret A. Le gouvernement confiera ainsi « dans les prochains jours » une mission sur le sujet à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France. Il remettra son rapport au Gouvernement « à l'automne 2007 ».
La réforme, précise Matignon, devra étudier « les modalités d'une réforme de la distribution du Livret A pour se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant pleinement les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire ». Elle devra également envisager « la prise en compte dans cette réflexion de l'objectif de modernisation et d'amélioration des circuits de financements du logement social ».
Le gouvernement précise qu’il « veillera particulièrement à ce que cette réforme ne conduise ni à une dégradation des conditions de financement du logement social, ni à une remise en cause des conditions d'accès au Livret A, auquel les Français sont légitimement très attachés ».
Rappelons que le 10 mai dernier, Bruxelles a exigé de Paris que soit élargi à tous les réseaux bancaires la permission de distribuer les Livrets A (Livret Bleu dans le cas du Crédit Mutuel). Ces deux placements sont actuellement réservés à trois établissements : le Crédit mutuel, la Banque postale et les Caisses d'épargne.
La Commission avait alors donné à Paris un délai de 9 mois pour appliquer cette nouvelle mesure, qui avait par ailleurs déjà été reportée à plusieurs reprises.
Le Gouvernement va parallèlement étudier la réforme de la distribution du livret A. Le gouvernement confiera ainsi « dans les prochains jours » une mission sur le sujet à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France. Il remettra son rapport au Gouvernement « à l'automne 2007 ».
La réforme, précise Matignon, devra étudier « les modalités d'une réforme de la distribution du Livret A pour se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant pleinement les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire ». Elle devra également envisager « la prise en compte dans cette réflexion de l'objectif de modernisation et d'amélioration des circuits de financements du logement social ».
Le gouvernement précise qu’il « veillera particulièrement à ce que cette réforme ne conduise ni à une dégradation des conditions de financement du logement social, ni à une remise en cause des conditions d'accès au Livret A, auquel les Français sont légitimement très attachés ».
Rappelons que le 10 mai dernier, Bruxelles a exigé de Paris que soit élargi à tous les réseaux bancaires la permission de distribuer les Livrets A (Livret Bleu dans le cas du Crédit Mutuel). Ces deux placements sont actuellement réservés à trois établissements : le Crédit mutuel, la Banque postale et les Caisses d'épargne.
La Commission avait alors donné à Paris un délai de 9 mois pour appliquer cette nouvelle mesure, qui avait par ailleurs déjà été reportée à plusieurs reprises.
