Dans le cadre du projet de réforme des délais de paiement à 60 jours, une des propositions du rapport Attali, les distributeurs et industriels du bricolage demandent une dérogation pour, selon eux, «préserver le marché français, le plus dynamique d’Europe».
Dans un appel commun lancé jeudi, la Fédération des magasins de bricolage (FMB) et l’Union nationale des industries du bricolage, du jardinage et des activités de loisirs (Unibal) souhaitent maintenir les délais de paiement pratiqués par la filière (en moyenne 90 jours).
Les professionnels du bricolage précisent que «la pratique actuelle des délais de paiement dans la filière est liée à une spécificité inhérente au secteur : des taux de rotation des stocks qui sont en moyenne de 100 à 150 jours ou plus pour les petits magasins. Le coût de ce stockage est donc supporté par un paiement à 90 jours en moyenne, et en complément, par le recours à l’emprunt bancaire pour les entreprises indépendantes et aux fonds propres pour les grandes entreprises».
Selon eux, la généralisation de la législation à 60 jours des délais de paiement entraînerait «la fermeture de 30% des magasins indépendants, le frein à l’innovation technologique des produits, la réduction de l’offre produits et l’encouragement des distributeurs à se fournir en grand import».
Pour rappel, la réforme des délais de paiement sera intégrée dans le projet de loi de modernisation de l'économie, au printemps. Dans ses propositions, Bercy souhaite d'une part plafonner les délais de paiement à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) et majorer les pénalités de retard minimum dès que le délai convenu est dépassé (le taux plancher passerait ainsi à 4,4% et le taux supplétif en cas de non-accord entre les partenaires à 11%). D'autre part, le ministère veut sanctionner le non-paiement des pénalités.
Les professionnels du bricolage précisent que «la pratique actuelle des délais de paiement dans la filière est liée à une spécificité inhérente au secteur : des taux de rotation des stocks qui sont en moyenne de 100 à 150 jours ou plus pour les petits magasins. Le coût de ce stockage est donc supporté par un paiement à 90 jours en moyenne, et en complément, par le recours à l’emprunt bancaire pour les entreprises indépendantes et aux fonds propres pour les grandes entreprises».
Selon eux, la généralisation de la législation à 60 jours des délais de paiement entraînerait «la fermeture de 30% des magasins indépendants, le frein à l’innovation technologique des produits, la réduction de l’offre produits et l’encouragement des distributeurs à se fournir en grand import».
Pour rappel, la réforme des délais de paiement sera intégrée dans le projet de loi de modernisation de l'économie, au printemps. Dans ses propositions, Bercy souhaite d'une part plafonner les délais de paiement à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) et majorer les pénalités de retard minimum dès que le délai convenu est dépassé (le taux plancher passerait ainsi à 4,4% et le taux supplétif en cas de non-accord entre les partenaires à 11%). D'autre part, le ministère veut sanctionner le non-paiement des pénalités.
