La réforme de la copropriété attendue avec appréhension

 

Pour rappel, la loi Elan réforme le droit de la copropriété par le biais de deux décrets qui s'appliqueront d'ici à 2020. Ceux-ci sont encore en cours de concertation, et la Fnaim a été "largement auditée par la Chancellerie". Jean-Marc Torrollion est notamment revenu sur le premier décret qui concerne l'extranet des copropriétés (obligatoire depuis 2015) et les documents dématérialisés qu'il doit afficher a minima.

 

Deux autres décrets doivent d'une part expliciter les conditions de réalisation d'une "vidéo assemblée générale", et la prise en compte du vote par procuration d'autre part. Le motif invoqué pour ces deux décrets réside notamment dans la lutte contre l'absentéisme dans les réunions de copropriétaires.

 

"Extrême vigilance"

 

"Ne nous trompons pas, cela modifiera profondément l'approche que nous aurons dans l'avenir sur la tenue de nos copropriétés, et une forme de dématérialisation que nous pourrions avoir sur un processus essentiel de l'Assemblée générale qui est le processus démocratique", a développé Jean-Marc Torrollion, tout en appelant "à une extrême vigilance, pour que les syndics ne soient pas des usines à gaz".

 

Peu au fait du contenu réel des décrets, la Fnaim a pu mener "quatre ateliers de quatre à cinq heures sur des thématiques différentes avec la Chancellerie, tout au long de l'année 2018", témoigne son président. Supposées s'appliquer en juin 2020, les décrets seront soumis à la concertation au deuxième trimestre 2019 avant passage au Conseil d'Etat.