L'Assemblée a adopté mardi 29 avril le texte autorisant le gouvernement a simplifier par ordonnance les démarches administratives. Ce texte fourre-tout va du vote par procuration à la réforme très critiquée du code des marchés publics.
"Trop de loi tue la loi" : c'est en ces termes que le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol a défendu son projet, soulignant devant les députés que ce texte permettrait à la "société de respirer et d'être moins prisonnière des règles et des lois qui entravent l'initiative personnelle".
Ce projet de loi, adopté en première lecture à l'Assemblée, trace le cadre dans lequel le gouvernement est habilité à simplifier par ordonnance des démarches allant de la preuve de la nationalité, la clarification de la législation fiscale et sociale, en passant par l'instauration d'un guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasse ou encore le vote par procuration.
Ce texte devrait également permettre de réorganiser le Code du travail et le système de santé, permettant au passage d'alléger les procédures de construction des hôpitaux publics.
Bref, c'est un véritable texte fourre-tout que l'Assemblée à voté (le PS et PCF ont voté contre), surtout lorsque l'on sait qu'il englobe l'importante réforme des marchés publics.
Avec la méthode des ordonnances - permettant, selon le PS de "faire passer des réformes importantes à la sauvette" - la réforme des marchés publics est d'ailleurs un des points d'échauffement entre les députés de la majorité et de l'opposition.
La gauche a fortement bataillé contre l'article habilitant le gouvernement à réformer le code des marchés publics: "Cette approche ultra-libérale va favoriser les grands groupes industriels par rapport aux PME", a dénoncé Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, dans les couloirs de l'Assemblée.
L'UDF s'est même fait l'écho de ces inquiétudes, M. Sauvadet réclamant que "l'accès à la commande publique des PME et PMI soit garanti".
Selon le secrétaire d'Etat, cette réforme réduira les "délais de réalisation des équipements publics, qui sont très souvent supérieurs à dix ans et qui décrédibilisent la parole publique".M. Plagnol s'est engagé à ce que les "ordonnances soient terminées avant la fin de l'année".
Un "deuxième projet de loi sera présenté dès la session d'automne" pour continuer à simplifier le droit en matière "d'agriculture, d'urbanisme, d'environnement et de vie des familles", a-t-il ajouté.
Ce projet de loi, adopté en première lecture à l'Assemblée, trace le cadre dans lequel le gouvernement est habilité à simplifier par ordonnance des démarches allant de la preuve de la nationalité, la clarification de la législation fiscale et sociale, en passant par l'instauration d'un guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasse ou encore le vote par procuration.
Ce texte devrait également permettre de réorganiser le Code du travail et le système de santé, permettant au passage d'alléger les procédures de construction des hôpitaux publics.
Bref, c'est un véritable texte fourre-tout que l'Assemblée à voté (le PS et PCF ont voté contre), surtout lorsque l'on sait qu'il englobe l'importante réforme des marchés publics.
Avec la méthode des ordonnances - permettant, selon le PS de "faire passer des réformes importantes à la sauvette" - la réforme des marchés publics est d'ailleurs un des points d'échauffement entre les députés de la majorité et de l'opposition.
La gauche a fortement bataillé contre l'article habilitant le gouvernement à réformer le code des marchés publics: "Cette approche ultra-libérale va favoriser les grands groupes industriels par rapport aux PME", a dénoncé Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, dans les couloirs de l'Assemblée.
L'UDF s'est même fait l'écho de ces inquiétudes, M. Sauvadet réclamant que "l'accès à la commande publique des PME et PMI soit garanti".
Selon le secrétaire d'Etat, cette réforme réduira les "délais de réalisation des équipements publics, qui sont très souvent supérieurs à dix ans et qui décrédibilisent la parole publique".M. Plagnol s'est engagé à ce que les "ordonnances soient terminées avant la fin de l'année".
Un "deuxième projet de loi sera présenté dès la session d'automne" pour continuer à simplifier le droit en matière "d'agriculture, d'urbanisme, d'environnement et de vie des familles", a-t-il ajouté.
