Le colloque organisé par l'assureur mutualiste SMABTP le 14 octobre a été l’occasion pour les assureurs et les clients de faire le point sur l’assurance construction, et pour les pouvoirs publics d’esquisser les changements à venir.
Depuis la mise en place de l’assurance construction en 1978, les acteurs de la branche ont pu éprouver le bien-fondé de l’obligation d’assurance en construction. Néanmoins, les limites de la loi Spinetta ont clairement été établies, notamment en ce qui concerne la juste évaluation du risque par les assureurs. A ce titre, l’imprécision de la loi de 1978 a conduit à une élargissement jurisprudentiel défavorable aux constructeurs et aux assureurs qui ont du répercuter le coût de cette évolution dans leurs prix .
Le colloque organisé par la SMABTP a permis de faire le point sur les mesures à prendre en la matière. De l’avis général, les réformes annoncées, particulièrement l’assurance donnée par le ministre du logement Gilles de Robien que le projet de loi serait inscrit à l’ordre du jour législatif par le biais d’une ordonnance courant 2004, ont été accueillies très favorablement par l’ensemble des acteurs du secteur.
Le projet de réforme, dont l’élaboration avait commencé au Sénat en 2001 devrait donc enfin devenir réalité après avoir été retardé plusieurs fois pour cause de calendrier législatif surchargé. En terme de contenu, là encore, le consensus prévaut. Christine Torrecha, directrice de la communication de la SMABTP souligne que les annonces sur la clarification de l’assurance obligatoire « satisfont pleinement tous les acteurs de la profession, qui ont d’ailleurs été étroitement associés aux reflexions sur le sujet." Comme l’a indiqué Gilles de Robien, le texte précisera expressément les ouvrages qui sont exclus du champ de l’assurance obligatoire, en particulier les ouvrages de génie civil et les ouvrages existants.
Par ailleurs, le projet comprendra une mesure très attendue par les petites entreprises et les artisans, en l’occurrence la garantie aux sous traitants d’une prescription des obligations d’assurance identique à celle des autres intervenants à la construction. En outre, les modalités d’assurance facultative des dommages à des ouvrages existants à la suite de nouveaux travaux seront nettement clarifiées, avec à la clé la possibilité pour les maîtres d'ouvrages de souscrire une assurance volontaire, puisqu’ une convention entre maîtres d’ouvrages et assureurs déterminera désormais les modalités d’assurance des dommages n’entrant pas dans le champ de l’ assurance obligatoire.
Le ministre a apparemment conquis son public en ne laissant planer aucun doute sur sa détermination à trouver une solution rapide de nouveau financement pour l’AQC (Agence pour la Qualité de la Construction), jusqu’ à maintenant financée par une subvention du fond de compensation de l’assurance construction, dont la contribution des assurés l’alimentant sera totalement supprimée fin 2004.
L’idée autour de laquelle devraient se multiplier les propositions est celle d’une contribution volontaire des assurés formalisée par une convention quinquennale entre l’ Etat et les organisations professionnelles concernées par l’assurance construction. Selon Christine Torremocha, cette solution, présentée comme la seule par le ministre, a déjà l’assentiment de la plupart des acteurs.
Le colloque organisé par la SMABTP a permis de faire le point sur les mesures à prendre en la matière. De l’avis général, les réformes annoncées, particulièrement l’assurance donnée par le ministre du logement Gilles de Robien que le projet de loi serait inscrit à l’ordre du jour législatif par le biais d’une ordonnance courant 2004, ont été accueillies très favorablement par l’ensemble des acteurs du secteur.
Le projet de réforme, dont l’élaboration avait commencé au Sénat en 2001 devrait donc enfin devenir réalité après avoir été retardé plusieurs fois pour cause de calendrier législatif surchargé. En terme de contenu, là encore, le consensus prévaut. Christine Torrecha, directrice de la communication de la SMABTP souligne que les annonces sur la clarification de l’assurance obligatoire « satisfont pleinement tous les acteurs de la profession, qui ont d’ailleurs été étroitement associés aux reflexions sur le sujet." Comme l’a indiqué Gilles de Robien, le texte précisera expressément les ouvrages qui sont exclus du champ de l’assurance obligatoire, en particulier les ouvrages de génie civil et les ouvrages existants.
Par ailleurs, le projet comprendra une mesure très attendue par les petites entreprises et les artisans, en l’occurrence la garantie aux sous traitants d’une prescription des obligations d’assurance identique à celle des autres intervenants à la construction. En outre, les modalités d’assurance facultative des dommages à des ouvrages existants à la suite de nouveaux travaux seront nettement clarifiées, avec à la clé la possibilité pour les maîtres d'ouvrages de souscrire une assurance volontaire, puisqu’ une convention entre maîtres d’ouvrages et assureurs déterminera désormais les modalités d’assurance des dommages n’entrant pas dans le champ de l’ assurance obligatoire.
Le ministre a apparemment conquis son public en ne laissant planer aucun doute sur sa détermination à trouver une solution rapide de nouveau financement pour l’AQC (Agence pour la Qualité de la Construction), jusqu’ à maintenant financée par une subvention du fond de compensation de l’assurance construction, dont la contribution des assurés l’alimentant sera totalement supprimée fin 2004.
L’idée autour de laquelle devraient se multiplier les propositions est celle d’une contribution volontaire des assurés formalisée par une convention quinquennale entre l’ Etat et les organisations professionnelles concernées par l’assurance construction. Selon Christine Torremocha, cette solution, présentée comme la seule par le ministre, a déjà l’assentiment de la plupart des acteurs.
