EN DEBAT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à voter l'article 52 du projet de loi de finances, précisant la baisse des aides au logement personnalisée et qui soulève la colère des bailleurs sociaux, des modifications auraient été faites sur le texte. Des changements qui font penser qu'un compromis pourrait être trouvé.
Depuis la présentation du projet de loi de finances 2018 et de son article 52, les bailleurs sociaux sont vent debout et dénoncent un texte qui mettrait en difficulté de nombreux offices. Serait-ce bientôt la fin de la bataille sur la question de la réforme des APL ? Selon le quotidien Les Echos, un compromis pourrait avoir été trouvé entre les HLM et le Gouvernement.
Le journal rapporte que le sénateur LR Philippe Dallier a fait adopter mardi un amendement en commission des Finances en ce sens. "La baisse des APL (et des loyers) ne serait plus que de 400 millions d'euros" mais puisque Bercy compte toujours récupérer 1,5 milliard, le texte préciserait que "le reste proviendrait pour 700 millions d'une hausse de la TVA sur les bailleurs sociaux". Taxe qui passerait de 5,5% à 10%, comme proposé par les HLM. Et 450 millions d'euros proviendrait d'une augmentation de leur contribution à leur fonds de garantie (CGLLS).
Un autre amendement, porté cette fois par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, risque de ne pas être accepté par le Gouvernement. La sénatrice des Alpes-Maritimes, qui s'est ralliée à la cause des bailleurs depuis plusieurs semaines, propose elle un financement sans aucune baisse de loyers. Alors la bataille était terminée ? Même si les textes étaient adoptés par le Sénat, ils doivent encore repasser à l'Assemblée nationale. Affaire à suivre.
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