Devant le Sénat, Jean-Pierre Raffarin est revenu sur les grandes lignes de sa politique générale en y apportant quelques précisions. Le Premier ministre a notamment promis une réforme de la loi SRU dans le cadre d'un projet de loi visant à inscrire la région dans la Constitution et à autoriser l'expérimentation locale.
Après l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin a obtenu sans difficulté jeudi la confiance de ses anciens collègues du Sénat sur la déclaration de politique générale du gouvernement.
Reprenant l'essentiel de son propos de la veille, il y a toutefois ajouté quelques précisions concernant les baisses d'impôts qui " dépendront de la vigueur de la croissance économique ". En clair, une croissance plus faible que prévu remettrait en cause les allègements fiscaux.
Mais le thème principal de son intervention a surtout été la décentralisation. Il a confirmé la préparation pour l'automne d'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la région dans la Constitution et à autoriser l'expérimentation locale, ainsi que de deux projets de loi sur de nouveaux transferts de compétences aux collectivités locales et la refonte de textes liés à l'intercommunalité, aux pays, aux agglomérations et à la démocratie de proximité.
Au passage, il a précisé que cette refonte concernerait aussi la loi Solidarité et de renouvellement urbains (SRU). Ce texte, qui impose notamment aux communes de prévoir 20% de logements sociaux, avait été violemment combattu par la droite lors des débats au Parlement.
Reprenant l'essentiel de son propos de la veille, il y a toutefois ajouté quelques précisions concernant les baisses d'impôts qui " dépendront de la vigueur de la croissance économique ". En clair, une croissance plus faible que prévu remettrait en cause les allègements fiscaux.
Mais le thème principal de son intervention a surtout été la décentralisation. Il a confirmé la préparation pour l'automne d'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la région dans la Constitution et à autoriser l'expérimentation locale, ainsi que de deux projets de loi sur de nouveaux transferts de compétences aux collectivités locales et la refonte de textes liés à l'intercommunalité, aux pays, aux agglomérations et à la démocratie de proximité.
Au passage, il a précisé que cette refonte concernerait aussi la loi Solidarité et de renouvellement urbains (SRU). Ce texte, qui impose notamment aux communes de prévoir 20% de logements sociaux, avait été violemment combattu par la droite lors des débats au Parlement.
